Mentions Légales & Protection des Données Personnelles

Transparence Juridique & Respect des Libertés

Le présent portail internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 OSE ORGANISATION SPORT EVENEMENT, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W061002450 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIREN 540 029 980.

1. Identification de l'Éditeur & Gouvernance

Dénomination statutaire : OSE ORGANISATION SPORT EVENEMENT
Siège social : 1535 CHEMIN DES RASTINES, 06600 ANTIBES, FRANCE.
Président de l'association & Directeur de la publication : Monsieur D. ALAM.
Contact téléphonique : +33 2 76 03 26 73.
Adresse électronique de liaison : mdalam9758@gmail.com.
Objet statutaire déclaré : Organisation d'événements sportifs, promotion de l'activité physique adaptée, démocratisation de l'éducation physique populaire et renforcement de la santé collective sans finalité lucrative.

2. Hébergement Technique du Portail

3. Régime de Non-Lucrativité & Transparence Financière

L'association OSE est une organisation strictement à but non lucratif. Ses dirigeants exercent leurs mandats à titre rigoureusement bénévole et désintéressé, sans perception de rémunération ni d'avantages particuliers sous quelque forme que ce soit.

Déclaration de réinvestissement intégral : Toutes les cotisations, participations aux frais d'ateliers, subventions publiques et dons de mécénat perçus sont intégralement et exclusivement réinvestis dans les missions d'utilité publique de l'association (acquisition d'équipements sportifs homologués, matériel de sécurité et de secourisme, formation bénévole et assurances fédérales). L'association ne dispose d'aucun capital social et ne distribue aucun dividende ou surplus de gestion.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, guides didactiques et photographies originales publiés sur ce site sont l'œuvre de l'association OSE et de ses bénévoles contributeurs. Ils sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire, l'association concède le droit de reproduire, citer et diffuser les fiches didactiques à des fins strictement pédagogiques, civiques ou non commerciales, sous réserve expresse de mentionner la source sous la forme : « Document issu de l'association d'utilité publique OSE ORGANISATION SPORT EVENEMENT (Antibes) ». Toute réutilisation commerciale, publicitaire ou marchande demeure formellement prohibée.

5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires du site (bénévolat, inscriptions aux ateliers, formulaires de contact) sont strictement nécessaires à la gestion administrative des activités associatives, à la sécurité des participants et à la transmission d'informations relatives à nos rassemblements.
• Responsable du traitement : Le Président de l'association, joignable à l'adresse mdalam9758@gmail.com.
• Destinataires exclusifs : Les données sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association et des encadrants habilités. Elles ne sont jamais vendues, louées, cédées ou échangées avec aucun tiers, organisme commercial ou régie publicitaire.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire à la participation aux activités ou pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact pour les non-adhérents.
• Droits de la personne : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : OSE ORGANISATION SPORT EVENEMENT, 1535 Chemin des Rastines, 06600 Antibes ou par courriel à mdalam9758@gmail.com.

6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site adopte une architecture respectueuse de la vie privée : aucun traceur publicitaire tiers, outil d'analyse comportementale intrusive ou cookie commercial n'est implanté. Seuls des témoins techniques strictement indispensables à la navigation et à l'équilibrage des requêtes serveur peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Ces témoins ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Le présent portail et les conditions statutaires associées sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de règlement amiable et concerté auprès du Conseil d'Administration, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence seront seuls habilités à trancher.